sphere media background sample

CGU

Conditions Générales d’utilisation: Informations Produits Dernière Révision : 22 Octobre 2024

Les présentes Conditions d’Utilisation s'appliquent à tout Utilisateur du ou des liens internet accessibles par QR code (“code à réponse rapide”) ou puce NFC (Puce de communication en champ proche)présents sur certains produits commercialisés et proposés par DECATHLON, Société Européenne, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 306 138 900 et dont le siège social est situé 4 Boulevard de Mons à Villeneuve d’Ascq.

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de convenir des conditions dans lesquelles DECATHLON fournira à l’Utilisateur des informations complémentaires sur le produit via un site web accessible via  QR code (“code à réponse rapide”) ou via puce NFC (Puce de communication en champ proche) de certains produits commercialisés par DECATHLON, (ci-après désigné le Site).

Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès (notamment tablette,Smartphone, et ordinateurs), le type de connexion (connexion privée, connexion d’un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l’étranger).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur et publiées sur le Site.

1 - Description 

DECATHLON mettra à disposition sur certains produits un QR code (“code à réponse rapide”)ou une puce NFC (Puce de communication en champ proche)  permettant l’accessibilité au Site.

Le Site permet notamment à l’Utilisateur de :

Consulter certaines informations en lien avec le produit notamment une description brève du produit, les spécifications du produit (Par ex: taille, composition, numéro de série, code article, code modèle, couleur…)
Consulter des supports “expériences produits” (Par ex: photo de mise en situation du produit, vidéo du produit…)
Consulter les informations produits sur le site e-commerce DECATHLON
Consulter et avoir accès aux services proposés selon le type de produit (ex: assurance, service réparation, entretien, maintenance…)
Consulter, selon la nature du produit, les informations sur les pièces détachées
Consulter selon la nature du produit  la notice d’utilisation de celui-ci
Consulter des informations relatives à la traçabilité du produit

La liste des fonctionnalités et des informations accessibles via le Site n’est fournie qu’à titre indicatif. 

DECATHLON se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer, temporairement ou définitivement.

Les informations accessibles via le site n’ont pas valeur d’informations précontractuelles, en ce qu’elles ne remplacent pas la communication de l’ensemble des informations disponibles en magasin ou sur le site e-commerce DECATHLON.
L’Utilisateur comprend qu’il doit prendre également connaissance des informations légales disponibles en magasin et sur le site e-commerce concernant le produit, avant de procéder à l’achat.

2 - Utilisation du Site

Dès le flash du QR (“code à réponse rapide”) ou de la puce NFC (Puce de communication en champ proche)  sur le produit via un smartphone ou tablette, l’Utilisateur peut accéder au Site.

Depuis le Site, l'Utilisateur pourra consulter et accéder aux différentes informations et documents tels que présentés en article 1.

L’Utilisateur est averti que selon la nature du produit, il se peut que l’intégralité des catégories donnant accès aux informations ne soient pas disponibles.
L’Utilisateur est invité à consulter la fiche produit et la notice du produit accessible en magasin ou sur le site e-commerce.

Selon les informations et les contenus disponibles pour chaque type de produit, l’Utilisateur pourra être redirigé vers des sites appartenant à DECATHLON (ex: Site e-commerce DECATHLON) mais également vers d’autres sites internet appartenant à des tiers (ex: site web d’hébergement de vidéo, réseau social, site partenaire…) pour consulter ou visualiser le contenu.

DECATHLON n’a aucun contrôle ou accès sur les sites internet tiers.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’ils accèdent à ses sites de sa propre initiative, et de ce fait, l’Utilisateur sera soumis aux Conditions Générales dudit site internet tiers.

3 - Propriété intellectuelle

Le contenu disponible sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l'ensemble de ces Contenus et droits associés.

4 - Responsabilité 

La consultation des informations sur le Site web se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que DECATHLON peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site Web pour des raisons techniques, notamment pour des raisons de maintenance.
L'Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
L’utilisation et la consultation du Site Web par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant du Site, les performances techniques, les risques d’interruption.
Par conséquent, DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative
- De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
- Du dysfonctionnement de tout logiciel
DECATHLON met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou contenus fiables.
Toutefois DECATHLON ne saurait garantir aux Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou Contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils. En conséquence, et sous réserve des dispositions prévues par les présentes, la responsabilité de DECATHLON ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou Contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur le Site, notamment en cas d’interruption d’activité ou de service, ou d’incapacité d’utilisation de résultats proposés, ou d’inadéquation des résultats fournis et les manques à gagner résultant de cette inadéquation.
En sa qualité d’éditeur du Site web, DECATHLON fera ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site web et s’engage à en sécuriser son accès, sa consultation et son utilisation.

5 - Protection des données personnelles

L’Utilisateur est invité à consulter l’ensemble des informations concernant la protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante :

https://www.decathlon.fr/donnees-personnelles.html

6 - Intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.  

DECATHLON fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont gouvernées par la loi française. En cas de litige n'ayant pu être résolu par voie amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur. Toutefois, si l'action est intentée par l'Utilisateur, celui-ci a la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence.